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Les obligations sociales de l’entreprise

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Vous avez envie de créer votre propre entreprise ? Vous vous êtes déjà attardé sur les différentes démarches à faire en ce sens ? Vous êtes-vous intéressés déjà aux obligations sociales qui vont vous incomber ? C’est aussi une démarche importante pour éviter les mauvaises surprises. Voici les bons à savoir en ce sens.

Une assurance maladie obligatoire pour les salariés dans l’entreprise

L’assurance maladie pour les salariés est aujourd’hui devenue obligatoire pour toutes les entreprises, et ce, même de petite taille. Pour peu que vous ayez plus de 11 salariés, vous devez vous adresser à une entreprise d’assurance expérimentée pour assurer une couverture sociale à vos salariés.

Contrairement à complémentaires mutuelles santés individuelles, l’assurance maladie collective doit répondre à des normes spécifiques. C’est notamment la loi ANI qui impose un panier de soins obligatoire pour tous les salariés : prise en charge des soins dentaires, optiques, frais d’hospitalisation, médicaments, actes médicaux, etc.

En fonction de vos possibilités, il est possible de souscrire aussi à des garanties complémentaires pour assurer une meilleure qualité de prise en charge à vos employés. En tous les cas, il vous fait savoir que les primes de cette assurance sont déductibles des charges patronales. 

Une cotisation obligatoire pour la retraite

En outre de la prime pour l’assurance maladie pour les salariés, vous devez également vous acquitter d’une cotisation pour la préparation de la retraite de vos salariés. Ici, les primes sont déductibles des salaires de vos employés. Ce qui nécessite une nouvelle cotation pour son salaire mensuel.

La caisse de retraite sera donc renflouée tous les mois, et ce, directement par votre entreprise. Il y a des formalités et des démarches administratives à faire pour ce faire. L’accompagnement d’un professionnel en la matière sera requis afin de les faciliter.

Bien évidemment, à l’instar des primes d’assurance, ces cotisations s’arrêtent au même moment que le contrat de travail du salarié. Ils seront alors pris en charge par ses futurs employeurs. Mais attention simplement à vous lancer rapidement dans les déclarations de fin de contrat auprès des différentes institutions pour vous assurer ne pas perdre de l’argent pour un salarié qui n’est plus un membre de votre équipe. 

Différentes formalités pour l’embauche des salariés dans l’entreprise

Pour la bonne marche de votre société, vous aurez bien évidemment besoin de salarié. Mais embaucher des prestataires en local n’est pas aussi simple qu’il n’y parait. En effet, vous devez respecter une certaine norme de formalités administratives et sociales pour chaque embauche : visite médicale, déclaration à l’URSAFF, déclaration d’embauche, déclaration préalable d’embauche, etc.

Il est possible toutefois de sous-traiter ces domaines de la gestion de votre entreprise à des professionnels en la matière comme un responsable RH ou une agence d’expertise comptable à Ixelles. Ceci vous fera gagner du temps et vous garantira la légalité de toutes les démarches que vous allez entamer. Ce même prestataire pourra vous accompagner dans le respect et la mise en place des obligations sociales susmentionnées.

Attention, ces formalités ne s’appliquent pas quand vous engagez un sous-traitant comme une agence externe d’expert-comptable à Saint-Gilles en Belgique ou une agence web pour la gestion de votre parc informatique.

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