Il n’y a rien de tel que d’acheter un terrain nu et de faire construire son bien immobilier. C’est le gage d’avoir un immeuble dans les normes, confort et design, mais aussi d’avoir l’architecture dont vous rêvez. Mais attention, outre de prendre du temps, ce genre de projet nécessite quelques connaissances spécifiques.
Les démarches pour l’acquisition d’une nue-propriété
À l’instar de n’importe quel autre investissement immobilier, l’achat d’une nue-propriété nécessite du financement et de la patience. En moyenne, en France, les démarches pour l’acquisition d’un bien immobilier durent 6 mois. Mais tout dépend aussi de votre plan de financement et des autorités de votre région.
Avant l’établissement de l’acte de vente en lui-même et le transfert de propriété, il faudra passer par l’offre d’achat, le compromis ou la promesse de vente et les diagnostics immobiliers. L’accompagnement d’un professionnel sera requis à chaque étape de la démarche. Et quand bien même les courtiers se targueraient d’être les experts en la matière, un avocat en construction est une bien meilleure idée. Spécialisé dans le droit immobilier, ce dernier saura vous conseiller à chaque étape de la procédure, mais aussi vous aider dans la rédaction des contrats et leur enregistrement.
Les démarches administratives avant la construction
Vous avez eu votre terrain ? Vous êtes prêt à bâtir ? Grand bien vous fasse ! Mais avant de poser le premier coup de pioche, vous devez encore vous lancer dans quelques formalités administratives.
Pour une construction immobilière, de plus d’une vingtaine de m2, l’obtention d’un permis de conduire est de mise. C’est une autorisation de la part de la Mairie. Elle est payante, mais nécessite surtout la fourniture quelques documents comme par exemple le plan de la maison, les formulaires de demandes, etc.
Il faudra également vérifier la viabilité de votre projet en faisant des recherches sur le plan d’uranisme ou PLU de votre région. Le respect de normes citées dans ce dernier est une condition sine qua non de l’obtention de votre permis de construire.
Il n’y a rien de tel que l’accompagnement d’un professionnel comme un avocat en construction pour faciliter toutes ces démarches. Fins connaisseurs des rouages administratifs, il vous fera gagner du temps.
Que faire en cas de vice de construction ?
Le rôle d’un avocat en construction ne s’arrête pas à la préparation de votre projet immobilier. Ce dernier peut aussi vous être utile après la livraison du chantier. Tel est le cas par exemple en cas de vice de construction.
Sachez que les promoteurs immobiliers sont tenus par une garantie décennale. C’est-à-dire que dans les 10 ans après la livraison des clefs, vous constatez des malfaçons, ils seront tenus de leurs réparations. Cependant, il faudra apporter la preuve que le vice en question est dû à une faute de la part du prestataire. En outre, il faudra négocier avec ce dernier, ou le cas échéant se lancer dans une procédure contentieuse pour la réparation des dommages. Pour toutes ces démarches, le concours d’un avocat est nécessaire. Outre d’être un fin négociateur, c’est également un expert des procédures juridiques.
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